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(Version 04/06/2021)
L'utilisation des services de notre site Internet et la réalisation de toute commande, entraîne la
l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont vous reconnaissez avoir lu les Conditions générales de vente
Article 1: Préambule et définitions
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après dénommées
«Conditions générales») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site habitat-y-jardin.es qui souhaite effectuer un achat sur habitat-y-jardin.es via notre site Web (ci-après dénommé «le client» ou «vous») et la société GECODIS SAS, NIF N2500159E et au capital de 236257.75 euros, dont le siège siège social est au 10 rue du Paradis, 75010 Paris (France) , immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro
B 420 690 893 (ci-après dénommée «habitat-y-jardin.es» ou « GECODIS »). L'activité principale de habitat-y-jardin.es est la vente de biens et de services à via le site habitat-y-jardin.es.
.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toute autre
condition, sauf convention contraire expresse et écrite.
A tout moment, habitat-y-jardin.es peut être amené à modifier certaines dispositions
de ces conditions générales. Par conséquent, il est nécessaire de connaître la version mise à jour, le jour de sa commande sur le site habitat-y-jardin.es (ci-après dénommé le «Site»).
Ces modifications s’appliqueront dès leurs mises en ligne et s'appliqueront aux commandes postérieures à ladite mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à toutes les clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir lu les conditions générales de ce document et les avoir accepter en cochant la case à cocher correspondante.
habitat-y-jardin.es considère qu'en validant sa commande, le client sait dûment les conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
En validant les conditions générales de vente de ce document lors de la commande, le client
déclare avoir la capacité juridique lui permettant de signer un contrat. Le client peut contacter
habitat-y-jardin.es en utilisant le formulaire de contact présent sur le site.
Article 2: Objet
Ces conditions ont pour objet de définir le régime de vente et les droits découlant de
ceux-ci, en particulier pour:
- l'organisation des relations juridiques entre habitat-y-jardin.es et le client;
- les modalités de vente entre habitat-y-jardin.es et le client (commande, livraison, etc.).
Article 3: Procédure et mode de commande
Le client peut passer commande sur le site www.habitat-y-jardin.es accessible 24h / 24 et 7j / 7
de la semaine.
la commande constitue la preuve des transactions entre habitat-y-jardin.es et le client. Après
validation de la commande par le client, habitat-y-jardin.es adressera un message de confirmation au client pour l’ informer que la commande a été enregistrée avec succès.
Article 4: Prix et frais d'expédition
Les prix applicables aux commandes seront ceux indiqués sur le site internet à la date de réalisation de la commande et peut être modifiée à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs valable au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix indiqués sur le site habitat-y-jardin.es incluent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
mais ils n'incluent pas les frais de port. Le montant des frais d'expédition sera calculé en fonction du l'adresse de livraison du Client, ainsi que le poids et le volume des articles faisant l'objet de la commande.
Le montant de ces frais de port est indiqué dans l'onglet Frais de port, situé sur la fiche produit pour les expédition en Espagne continental. Les frais de port sont confirmés lors de la validation du commande et sont facturés en fin de commande et s'ajoutent au prix des articles faisant l'objet de la commande.
Les commandes à destinations des iles espagnoles (Baléares, Canaries,…) ne sont pas acceptées.
habitat-y-jardin.es se réserve le droit d'annuler la commande en cas d'erreur informatique affectant aux prix et / ou aux modes de livraison. Le client sera alors avertit par e-mail.
Article 5: Réserve de propriété et risques
GECODIS conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.
Si pour quelque raison que ce soit le produit est livré à un client, n'ayant pas effectué le paiement, GECODIS pourra reprendre ce produit.
Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison
Article 6: Disponibilité
Le client accepte que habitat-y-jardin.es acceptera sa commande sur la base de ses stocks disponibles et des stocks de ses partenaires et fournisseurs. habitat-y-jardin.es fera se son mieux pour répondre à toutes les demandes.
La disponibilité d'un produit est indiquée sur le site habitat-y-jardin.es.
Dans le cas où un produit n'est plus disponible après confirmation de la commande, habitat-y-jardin.es informera le client, par e-mail ou par téléphone de l'indisponibilité du produit et lui proposera une livraison partielle de sa commande, l’attente de l'arrivée du en stock du produit en rupture de stock, ou l’annulation du produit ou de la commande dans son intégralité. Dans ce dernier cas, afin de satisfaire vos clients et l'objectif de
entretenir des relations d'affaires sereines et satisfaisantes et respecter les critères
légalement établie, habitat-y-jardin.es remboursera au client les montants déjà
payés (y compris les frais d'expédition qui ont été payés) avant leur échéance
quinze (15) jours calendaires à compter de l'annulation de la commande.
Le remboursement sera proposé au client pour sa réalisation (sans encourir de surcoût en sa faveur) par virement bancaire ou remboursement direct sur votre carte bancaire.
Si le client n'opte pour aucun des moyens proposés, le remboursement s'effectuera à
effectuer dans le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.
Article 7: Données produit
Les produits présentés sur habitat-y-jardin.es sont vendus à la limite des marchandises
disponibles et sous réserve de disponibilité par les fournisseurs de habitat-y-jardin.es. habitat-y-jardin.es publie avec la plus grande rigueur les caractéristiques de base des produits, les descriptions techniques.
Les photographies illustrant les produits peuvent présenter de légères différences par rapport au produit d'origine pour d'éventuelles améliorations ou évolutions apportées au produit.
Nous pouvons garantir la représentation exacte de nos produits sur le Web, notamment par le traitement des couleurs par les programmes informatiques de
Navigation sur Internet et / ou écrans d'affichage. habitat-y-jardin.es ne peut être considéré
Comme responsable de l'inexactitude des photographies qui apparaissent sur le Web en raison des différences des couleurs par les programmes informatiques de navigation dans Internet et / ou par les moniteurs de affichage.
Ces différences, à partir du moment où ils ne font pas référence aux caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison, sans préjudice du droit de rétractation du consommateur et de l'utilisateur prévu aux articles 101, 68 et corrélatif de
la loi pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.
Article 8: Paiement sécurisé
Le paiement sur le site habitat-y-jardin.es du prix des produits et / ou services achetés et des frais d'expédition, qui apparaîtra à l'écran, peut se faire à la fois par carte de crédit, avec
carte de débit, Visa, MasterCard ou par virement bancaire.
Le client doit sélectionner parmi les différentes méthodes proposées.
Pour procéder au paiement, l'Utilisateur doit suivre chacune des instructions qui apparaissent
à l'écran, en fournissant les informations demandées.
Toutes les données fournies à ces fins sont cryptées pour garantir une sécurité maximale.
Ils sont hébergés sur un serveur sécurisé certifié selon le protocole SSL. Le traitement par carte bancaire est effectué par notre partenaire Hipay.
En cas de paiement par virement, le client devra effectuer son virement le plus rapidement possible en indiquant son nom et son numéro de commande, les coordonnées bancaire de GECODIS sont affichées et sont envoyées par e-mail au client.
Une fois le mode de paiement sélectionné et les données nécessaires renseignées, l'Utilisateur doit "cliquer" sur le bouton "Confirmer le paiement".
Article 9: Modalités de livraison
La livraison sera effectuée par les transporteurs de GECODIS en France.
Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.
La livraison n’est possible qu’en Espagne continentale, les commandes dont l’adresse de livraison est située dans les iles espagnoles (Baléares, Canaries, …) et les adresses à l’étrangers ne seront pas acceptées.
La livraison sera réalisée dans les délais indiqués sur la fiche produit et lors de la mise au panier.
En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d’accès, de passages non signalées au préalable, en cas d’absence du client au rendez vous convenu avec le transporteur, ou d’indisponibilité répétée du client, ou d'erreur d'adresse de livraison du fait du client, des frais supplémentaires seront facturés par habitatetjardin.com suivant la grille ci-dessous :
De 0 à 30 kg : 45.00 € TTC
De 31 à 70 kg : 60.00 € TTC
De 71 à 100 kg : 75.00 € TTC
De 100 à 200 kg : 250.00 € TTC
La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au bas de l'immeuble ou devant la porte ou portail pour les maisons ou villas. Il est impératif de déballer avec le transporteur et de signaler tout produit endommagé.
En cas de livraison endommagée, le client devra porter des réserves sur le bon du transporteur (validées obligatoirement par le chauffeur). Si le produit livré paraît abîmé ou endommagé, le client devra impérativement le signaler sur le bon du transporteur, par une mention précise du dégât. (Par exemple : produit manquant, abîmé ou éventré. etc). La mention «sous réserve de déballage» n'a aucune valeur juridique.
Il est conseillé au client de confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception, sous maximum 72 heures au transporteur. Si cela n'est pas fait, nous étudierons chaque demande au cas par cas. Un double devra être envoyé à GECODIS,
afin que les assurances fassent jouer leurs garanties. Certains produits, du fait de leur encombrement seront livrés directement de chez notre fournisseur, ce qui peut impliquer une livraison partielle.
Si le client souhaite modifier la date de livraison (uniquement pour un motif sérieux), il doit en informer à habitat-y-jardin.es par e-mail à [email protected].
Le produit, une fois livré, devient la propriété du client.
Sauf en cas de vices cachés, aucune réclamation ou réserve ne sera acceptée après réception
des produits par le client s'il n'a pas suivi la procédure détaillée ci-dessus.
10. Installation
Tous les produits livrés sont à installer par le client.
Article 11: Politique de retour / Annulation et rétractation
le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
Le Client doit notifier clairement sa demande par écrit (mail ou courrier). Modèle : Rétractation d'un achat à distance
Le Client devra restituer le ou le ou les produits sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Le retour est à la charge du client et le client se chargera du choix du transporteur. Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit n'est pas accompagné de sa facture.
Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, commercialisable, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Tout produit ou colis, incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.
Les remboursements, en cas de rétractation, se feront uniquement à partir de la récupération du ou des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition du ou des produits .
B - Produits non livrés et en cours d'acheminement
En cas d'annulation d'une commande en cours. Seul un Email ou un courrier en recommandé sera pris en compte pour l'annulation et le remboursement du produit Le client est informé par email, ou par notre partenaire, quand son produit est remis au transporteur et quitte notre entrepôt. Si le client souhaite annuler sa commande, des frais de retour lui seront facturés suivant le poids du produits comme indiqué ci-dessous :
De 0 à 30 kg : 45.00€ TTC
De 31 à 70 kg : 60.00€ TTC
De 71 à 100 kg : 75.00€ TTC
De 100 à 200 kg : 250.00 TTC
Le montant sera notifié par écrit au client au moment de la prise en charge de l'annulation par habitat-y-jardin.es.
L’adresse de retour sera communiqué au client au moment de la prise en charge de l’annulation par habitat-y-jardin.es
Article 12: Statuts éthiques et de réciprocité
habitat-y-jardin.es garantit à ses clients que les produits proposés à la vente dans le
site ne viole en aucun cas la législation espagnole en vigueur au jour de la ordre. De plus, habitat-y-jardin.es garantit que le contenu du site ne porte pas atteinte aux traditions.
Article 13: La garantie
La garantie contractuelle des produits proposés est celle établie dans l'arrêté royal
Législative 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte révisé de la loi générale
pour la défense des consommateurs et des utilisateurs. Le client reçoit une garantie contre tout
conséquence de dommages ou de vices cachés que les articles vendus peuvent contenir, à condition que ceux-ci se manifestent avant que deux (2) ans ne se soient écoulés à compter de leur livraison.
Les dommages ou défauts seront vérifiés par le service après-vente.
Les dommages ou défauts provenant d'une cause extérieure au produit (ex.: choc, incompatibilité avec le réseau électrique, etc.) ou ceux causés par le client ne seront pas prise en compte.
Indépendamment de la garantie décrite à l'article 5.1.1,
habitat-y-jardin.es est responsable des dommages et défauts de conformité cachés du produit
, donc en cas de produit défectueux, habitat-y-jardin.es procédera à la réparation, remplacement, réduction de prix ou résiliation du contrat, procédures qui seront gratuites pour le client.
habitat-y-jardin.es répond au défaut de conformité qui se manifeste dans un délai de deux ans
dès la livraison du produit.
Par ailleurs, les piles, batteries rechargeables ou non, ampoules livrées avec les appareils, ne sont jamais couvertes par la garantie. Service après vente : dans tous les cas il vous sera demandé le livret d'utilisation et/ou la facture des marchandises livrées. Conservez donc ces documents.
Article 14: Contentieux et responsabilité
Le client est responsable de vérifier que les données fournies à habitat-y-jardin.es lors de la commande
Ils sont vrais et complets, en particulier l'adresse de livraison.
Le client est responsable des données fournies lors de l'inscription et lors de la passation de la commande. habitat-y-jardin.es n'est pas responsable des erreurs typographiques susceptibles de provoquer une erreur dans la livraison. habitat-y-jardin.es n'est pas responsable des éventuelles erreurs commises par le client et / ou la violation par le client des modalités de livraison et du rendez-vous qu'il a lui-même arrangé avec le transporteur. Dans ce cas, les frais nécessaires à la réexpédition et au stockage des produits sera à la charge du client. Ils sont considérés comme des événements fortuits ou les causes de force majeure qui exonèrent de responsabilité tous ces faits ou circonstances inévitable, imprévisible ou indépendant de la volonté des parties, notamment en cas de grève totale ou partielle des transporteurs et catastrophes naturelles, telles que les inondations et les incendies.
le client choisit et achète les produits sous sa seule et entière responsabilité. Par conséquent, la
impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits pour des raisons d'incompatibilité du matériel non ne peut donner lieu à aucune indemnisation, remboursement ou réclamation en responsabilité de la vente-
Unica.com, sauf en cas de vice caché démontré, défaut de conformité, imperfection ou
l'exercice du droit de rétractation prévu par le code de la consommation.
Article 15: Règlement des différends
Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément à la loi Espagnole
.
Article 16: Divisibilité des clauses
Le fait que toute clause des conditions générales de vente soit déclarée nulle,
non exécutoire, expire, illégal ou inapplicable en raison d'une loi, d'un règlement ou après un jugement définitif d'une juridiction compétente, ne peut remettre en cause la validité, la légalité et l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente, et n'exemptera pas le client de l'accomplissement de ses obligations contractuelles. La partie du contrat affectée par le La nullité sera intégrée conformément aux dispositions de l'article 1258 du Code civil et au principe de bonne foi objective. A ces fins, le juge qui déclare la nullité desdites clauses intégrera les contrat et aura les pouvoirs de modération concernant les droits et obligations du parties, lorsque le contrat subsiste, et les conséquences de son inefficacité en cas de dommage appréciable pour le consommateur et l'utilisateur. Uniquement lorsque les clauses restantes déterminent unesituation injuste dans la position des parties qui ne peut pas être corrigée peut être comprise et Le juge peut déclarer le contrat sans effet.
Article 17: Envoi de la facture par email
Le client s'engage à recevoir la facture de sa commande au format PDF par email
Article 19. Modification des conditions générales de vente
habitat-y-jardin.es se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les
présentation et configuration du Site Web, ainsi que des Conditions Générales et
Confidentialité. Les membres et les utilisateurs auront toujours ces conditions générales sur un site visible, librement accessible pour toutes les requêtes que vous souhaitez faire. Les membres et les utilisateurs doivent lire attentivement ces conditions générales chaque fois que vous accédez au site Web.
Dans ce cas, l'acceptation des Conditions Générales sera une étape préalable et indispensable à la commande de tout produit ou service disponible sur le site Web. Les conditions qui
en vigueur au moment de l'achat seront ceux pris en compte malgré leur modification ultérieure.